Conditions d'utilisation

& CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Acceptation des commandes :
Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos représentants, ne lient notre entreprise que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit. Toutes les photographies fournies sur le site sont non contractuelles

Délais de livraison :
Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la commande,de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Transports :
Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport et de déchargement, ou les modalités de règlement du prix du transport.

Intérêts de retard :
Les retards de paiement que nous acceptons, entraînent de plein droit, un intérêt de 1,50 % par mois. En cas de retard de paiement nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours.

Exigibilité anticipée :
En cas de vente assortie de paiements fractionnés ou différés, le défaut de paiement d'un seul terme à son échéance, rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues sans qu'il soit nécessaire d'effectuer aucune mise en demeure.

Clause pénale :
A défaut de paiement à la date prévue, le recouvrement de notre créance sera confié à un Huissier de Justice et la totalité des sommes dues sera majorée de plein droit d'une indemnité de 15% à titre de clause pénale. Le montant de la clause pénale ne pourra en aucun cas être inférieur à 50 €.

Réserve de propriété :
Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix, l'acheteur s'oblige à ne pas en disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine prorpiété, ni par constitution de gage ou nantissement, avant complète libération du prix. (Loi 80-335 du 12 mai 1980).

Election de domicile et attribution de juridiction :
L'élection de domicile est faite par l'entreprise venderesse à CLISSON. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement de prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus, le Tribunal de Commerce de NANTES sera seul compétent.

Conditions de paiement :
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à réception, sans escompte. A titre de clause pénale, en application de la loi 92-1442 du 31/12/1992 modifiée, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

Offres spéciales et newsletter :
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